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Maroc, Cour suprême, 10 juin 1965, P1860
Maroc · Adoption : 10 juin 1965
Cassation sur le pourvoi formé par B... Contre un jugement rendu le 11 février 1965 par le tribunal de première instance de Rabat qui, infirmant un jugement du tribunal de paix de Rabat-Nord du 21 octobre 1964, a prononcé l'acquittement de F, épouse B... du chef d'abandon du foyer familial et s'est déclaré incompétent pour connaître de la constitution de partie civile de B... 10 juin 1965 Dossier n°19622 La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris notamment de la «violation des articles…
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