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Maroc, Cour suprême, 05 février 1959, P195
Maroc · Adoption : 5 février 1959
Cassation sur le pourvoi formé par Af et la Société Marocaine d'Assurances contre un jugement correctionnel confirmatif rendu par défaut contre le prévenu et contradictoirement à l'égard des autres parties en cause par lequel, d'une part, Verseillie a été condamné à 20000 francs d'amende pour blessures involontaires et contravention au Code de la route ainsi qu'à des réparations civiles, d'autre part Riportella a été déclaré civilement responsable de Verseillie, et la Société Marocaine…
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