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Maroc, Cour suprême, 12 février 1959, p204
Maroc · Adoption : 12 février 1959
d'un jugement correctionnel confirmatif rendu par le Tribunal de première instance de Marrakech le 27 mars 1958 qui a condamné Szenkoviks à diverses peines d'amende pour blessures involontaires et à payer des indemnités provisionnelles aux parties civiles, la Cie d'Assurances générales étant déclarée substituée à son assuré pour le paiement de ces indemnités. La Cour. SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, pris de la violation de la loi, concernant 1'administration de la preuve, en ce que les…
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