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Maroc, Cour suprême, 02 mars 2003, P2241/9
Maroc · Adoption : 2 mars 2003
ARRÊT N° 2241/9 Date du :02.03.2003 Dossier pénal : 7114/2003 Les présomptions déduites des déclarations d'autres inculpés, la reconnaissance des faits, sont considérées comme motivation suffisante quand à la preuve de la reconnaissance de l'origine frauduleuse dans le délit de recel. Au Nom de Sa Majesté le Roi En date de:23.7.2003 La chambre criminelle au prés de la cour suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: A B, et le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée…
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