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Maroc, Cour suprême, 11 juillet 2001, P2306
Maroc · Adoption : 11 juillet 2001
AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour, Après délibération conformément à la loi. Vu le mémoire produit par le demandeur en cassation par l'intermédiaire de M° Mohamed EL KAZOULI et Azeddine MAMOU, avocats à CASABLANCA et agréés près la Cour Suprême. Sur le moyen unique pris de la violation de la loi en ce que l'arrêt attaqué à mis hors de cause la compagnie d'assurance Nord-Africaine et intercontinental en se basant sur le fait que la voiture ayant causé l'accident, était sous la garde de…
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