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Maroc, Cour suprême, 15 décembre 1998, P2365
Maroc · Adoption : 15 décembre 1998
Au Nom de Sa Majesté Le Roi La Cour Après délibérations conformément à la loi. Et après avoir joint les dossiers du fait des liens commues. Attendu que les demandeurs au pourvoi de cassation sont deux groupes de personnes. Le premier groupe est constitué de personnes condamnées pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, et le deuxième groupe est constitué par d'autres condamnées pour complicité de rixe avec violence ayant causé les décès. Les deux groupes de…
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