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Maroc, Cour suprême, 11 décembre 1997, P2443
Maroc · Adoption : 11 décembre 1997
AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour Suprême, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur la première partie du deuxième moyen pris d'insuffisance de motifs et motifs viciés en ce que lors de la lecture du rapport d'expertise il apparaît que l'expert s'est totalement éloigné de la mission technique qui lui avait été assignée et l'a outrepassé au point qu'il s'est érigé en juge auditionnant les parties et les témoins ce qui ne relevait nullement de sa mission, et qu'ainsi il a écrit -sous…
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