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Maroc, Cour suprême, 26 mars 1959, P245
Maroc · Adoption : 26 mars 1959
Rejet des pourvois formés par Ak Ab Am, Driss ben Larbi et la Cie d'Assurances « L'Urbaine et la Seine » contre un jugement correctionnel du tribunal de première instance de Casablanca qui, statuant sur appel d'un jugement du tribunal de paix de Casablanca-Sud, a ordonné la réduction de la rente allouée à la partie civile Benaïm et a déclaré que cette réduction ne profiterait qu'aux appelants, à l'exclusion de leurs codébiteurs, Ak Ab Am, Driss ben Larbi et la Cie d'Assurances « L'Urbaine et…
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