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Maroc, Cour suprême, 09 janvier 2002, P27
Maroc · Adoption : 9 janvier 2002
ACHOURI Abdelkader Contre Ministère public. Vu la demande en cassation formulée par l'accusé Aa A par déclaration faite par l'intermédiaire de Mr BOUCHENTOUF au secrétariat du greffe de la Cour d'Appel d'OUJDA le 19 janvier 2001 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle des accidents de circulation à ladite Cour en date du 16 janvier 2001 dans l'affaire N° 00/158 décidant, après opposition, la confirmation du jugement de première instance qui, en statuant sur l'action…
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