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Maroc, Cour suprême, 15 octobre 2003, P2800
Maroc · Adoption : 15 octobre 2003
Au Nom de sa Majesté le Roi Vu la déclaration de pourvoi formée par le demandeur le 28-9-2001 au greffe de la cour d'appel d'El houciema dossier numéro 1077/01 infirmant le jugement de première instance qui l'a condamné pour coups et blessures avec l'emploi d'une arme à 3 mois de prison avec sursis et à une amende de 1000 dirhams, s'est déclaré incompétent tout en l'infirmant dans la partie relative à son acquittement du délit de culture du chanvre à kif, et l'a condamné à nouveau à 4 mois de…
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