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Maroc, Cour suprême, 24 septembre 2002, P2877
Maroc · Adoption : 24 septembre 2002
Arrêt des deux chambres Réunies N° 2877 en date du 24/09/2002 Dossier Pénal n° 10275-10277-10279/97 Faux -acte authentique - Adoul Mémoire de classement-se baser sur l'original du document (oui) C'est d'un défaut de motifs et d'un manque de base légale qu'encourt l'arrêt lorsqu'il décide que les témoins du LAFIF, (déclaration testimoniale faite devant adouls) objet de la plainte en faux, qui ont prêtés serment ne peuvent être suspectés de mensonges vu leur nombre -Ils ont tous confirmé avoir…
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