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Maroc, Cour suprême, 21 mai 1959, P299
Maroc · Adoption : 21 mai 1959
Cassation sur le pourvoi formé par Ali ben Ab Ac Af contre un jugement correctionnel confirmatif du tribunal de première instance de Meknès du 12 décembre 1957 qui l'a condamné à 6 000 francs d'amende pour transport de marchandises et de voyageurs sans autorisation, 1 000 francs d'amende pour défaut de maîtrise, 20000 francs d'amende pour homicide et blessures involontaires et à payer diverses indemnités aux parties civiles. 21 mai 1959 Dossier n° 520 La Cour, SUR LE MOYEN PRIS D'OFFICE de la…
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