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Maroc, Cour suprême, 25 février 2004, P351/9
Maroc · Adoption : 25 février 2004
RésuméArrêt n° 351/9 Daté du 25-02-2004 Dossier pénal: 16388/03 aveux: est suffisamment motivé l'arrêt basé sur les aveux de l'inculpé et sescomplices en matière criminelle. Au Nom de Sa Majesté le Roi En date du 25-2-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre Le demandeur: Aa Ac Ab Et Le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommé Aa Ac Ab par déclaration faite par le biais de son avocat Maître Ahmed Yakloufi au greffe de la cour…
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