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Maroc, Cour suprême, 25 février 2004, P356/9
Maroc · Adoption : 25 février 2004
ARRÊT N° 356/9 Date du :25/02/2004 Dossier pénal : 17174/2003 Témoins: Non fondé l'arrêt qui se base sur des témoignages non versés et discutés contradictoirement devant les juges de fond de la chambre criminelle. Au Nom de Sa Majesté le Roi En date de:25.02.2004 La chambre criminelle au prés de la cour suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur:ABDELHAMID BEN ALI, et le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommé ABDELHAMID BEN ALI par déclaration faite…
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