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Maroc, Cour suprême, 03 mars 2004, P394
Maroc · Adoption : 3 mars 2004
AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 03-03-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre Le demandeur: Aa A Et le Ministère public Suite à la demande de cassation formulée par le demandeur Aa A déclaration faite au greffe du pénitencier d'inezguane en date du 13-01-2003 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour d'appel d'Agadir en date du 7-1-2003 dans l'affaire 455/02, condamnant le demandeur pour violences ayant entraîné…
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