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Maroc, Cour suprême, 29 octobre 1959, P406
Maroc · Adoption : 29 octobre 1959
Cassation sur le pourvoi formé par Ag contre un jugement infirmatif du tribunal de première instance de Casablanca du 28 avril 1958 qui l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis pour abandon de famille et au paiement de 2 000 francs à la partie civile à titre de dommages-intérêts. 29 octobre 1959 Dossier n° 1454 La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION pris de la violation des articles 189 et 416du dahir de procédure civile, 2 de la loi 676 du 23 juillet 1942 sur l'abandon de…
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