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Maroc, Cour suprême, 12 novembre 1959, P431
Maroc · Adoption : 12 novembre 1959
RésuméCassation sur le pourvoi formé par Ai Ac Aa Ac Ae et la compagnie d'assurances « La France Africaine » contre un jugement correctionnel partiellement infirmatif rendu le 10 juillet 1958 par le tribunal de première instance de Ap, qui a condamné Bouchaïb ben Ali, substitué par la compagnie d'assurances « La France Africaine », à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts aux parties civiles et a dit que ces sommes porteront intérêts de droit à compter du 20 novembre 1956. 12 novembre…
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