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Maroc, Cour suprême, 12 novembre 1959, P432
Maroc · Adoption : 12 novembre 1959
RésuméIrrecevabilité et nullité des pourvois formés par Ak Ah Ae et Aj Al Aa contre un arrêt correctionnel rendu le 28 novembre 1958 par la Cour d'appel de Tanger qui a, d'une part, condamné Ak Ah Ae à diverses peines pour délit d'imprudence téméraire, et à verser des indemnités aux parties civiles et, d'autre part, déclaré Aj Al Aa civilement responsable de Ak Ah Ae.e. 12 novembre 1959 Dossier n° 2122 La Cour, SUR LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE de Af Ad A Ac ; Attendu que par mémoire déposé au…
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