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Maroc, Cour suprême, 24 février 1998, P435/3
Maroc · Adoption : 24 février 1998
Arrêt n° 3/435 Daté du 24.2.98 Affaire criminelle N° 96/614 Opposition - notification de convocation- curateur. L'opposition implique qu'une nouvelle convocation soit remise, par le parquet général, à toutes les parties. Encourt la cassation, l'arrêt qui, pour déclarer l'opposition nulle, s'est fondé sur le retour de la convocation adressée à l'opposant avec la mention introuvable et qu'un curateur a été nommé pour lui. Au Nom de Sa Majesté Le Roi La Cour Suprême Après délibération…
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