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Maroc, Cour suprême, 19 novembre 1959, P437
Maroc · Adoption : 19 novembre 1959
Rejet du pourvoi formé par Ah Ac Aa Ac Ab et la compagnie Af Aj Ag contre un jugement correctionnel partiellement infirmatif du tribunal de première instance de Marrakech du 4 décembre 1958, qui a accordé aux époux Ae, parties civiles, outre la somme de 3 218 225 francs allouée en première instance, les intérêts de droit de la dite somme à compter du 20 mars 1951. 19 novembre 1959 Dossier n° 2154 La Cour, Sur LES TROIS MOYENS REUNIS, pris du défaut et contrariété de motifs, manque de base…
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