Base juridique africaine
Décision de justice · n° P437

Maroc, Cour suprême, 19 novembre 1959, P437

Maroc · Adoption : 19 novembre 1959

Rejet du pourvoi formé par Ah Ac Aa Ac Ab et la compagnie Af Aj Ag contre un jugement correctionnel partiellement infirmatif du tribunal de première instance de Marrakech du 4 décembre 1958, qui a accordé aux époux Ae, parties civiles, outre la somme de 3 218 225 francs allouée en première instance, les intérêts de droit de la dite somme à compter du 20 mars 1951. 19 novembre 1959 Dossier n° 2154 La Cour, Sur LES TROIS MOYENS REUNIS, pris du défaut et contrariété de motifs, manque de base…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter