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Maroc, Cour suprême, 08 janvier 2003, P45/9
Maroc · Adoption : 8 janvier 2003
ARRÊT N° 45/9 Date du : 08/01/2003 Dossier pénal:13697/02 La connaissance de l'origine frauduleuse dans le délit de recel est une question de fond qui peut être déduite des circonstances de l'affaire par les juges de fond. Au Nom de Sa Majesté le Roi En date de : 08.01.2003 La chambre criminelle auprès de la cour suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: A Aa, et le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par A Aa par déclaration faite par le biais de son avocat…
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