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Maroc, Cour suprême, 03 décembre 1959, P461
Maroc · Adoption : 3 décembre 1959
Rejet du pourvoi formé par Touralbe contre un jugement confirmatif du tribunal de première instance de Casablanca du 26 novembre 1957 qui l'a condamné à 3000 francs d'amende pour blessures légères et à des réparations civiles. 3 décembre 1959 Dossier n° 515 La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la dénaturation des faits, absencede violences légères, défaut de base légale de la décision rendue, et violation de l'article 483, paragraphe premier, du Code pénal, en ce que le…
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