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Maroc, Cour suprême, 10 décembre 1959, P471
Maroc · Adoption : 10 décembre 1959
Cassation sur le pourvoi formé par les consorts Af et la compagnie d'assurances « The Contingency Assurance" contre un jugement confirmatif du tribunal de première instance de Casablanca du 21 juin 1958 qui a condamné Ae Af à diverses amendes et réparations civiles et substitué la compagnie d'assurances « The Contingency assurance" à son assuré. 10 décembre 1959 Dossier n° 1488 La Cour, Vu la requête des demandeurs, les mémoires en réponse de Ac Aa et la «Préservatrice Marocaine», et du Fonds…
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