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Maroc, Cour suprême, 17 décembre 1959, P482
Maroc · Adoption : 17 décembre 1959
RésuméRejet du pourvoi formé par la compagnie d'assurances « Lloyd Continental Français » contre un jugement infirmatif rendu le 3 novembre 1958 par le tribunal de première instance de Al qui a déclaré la compagnie «Lloyd Continental Français » substituée à son assuré, Ai Ae, dans le paiement des condamnations civiles prononcées contre lui. 17 décembre 1959 Dossier n° 2352 La Cour, Vu la requête du 24 novembre 1958 exposant les moyens de cassation de la demanderesse, et les mémoires en réponse…
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