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Maroc, Cour suprême, 24 décembre 1959, P494
Maroc · Adoption : 24 décembre 1959
Président : M. Ac. -Rapporteur : M. A Ab. -Avocat général : M. Aa.a. Observations Dans l'arrêt ci-dessus rapporté en sommaire la Chambre criminelle fait application de l'art. 579, al. 1er, du dahir du 1er chaabane 1378 (10 févr. 1959) formant Code de procédure pénale dont le texte est cité dans la note, premier point, sous Cour Supr., Crim., arrêt n°378 du 22 juill. 1959. ____________
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