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Maroc, Cour suprême, 21 janvier 1960, P513
Maroc · Adoption : 21 janvier 1960
RésuméCassation sur le pourvoi formé par Ag Aa Ab Ae et la compagnie d'assurances « L'Urbaine et la Seine » contre un jugement correctionnel rendu le 4 mai 1959 par le tribunal de première instance de Af, qui a condamné Ag Aa Ab Ae, sous la substitution de sa compagnie d'assurances, à payer à Mathiot, les qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur Eric, la somme de 900 000 francs à titre le complément de dommages-intérêts, avec intérêts de droit à compter du 4 février 1959, date de…
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