Maroc, Cour suprême, 21 janvier 1960, P514

Cassation sur les pourvois formés par Hue, la société nord-africaine Sicli et la compagnie d'assurances « La Concorde »contre un jugement, partiellement confirmatif, du tribunal de première instance de Casablanca, en date du 4 mai 1959, qui a condamné Hue, sous la responsabilité civile de la société Sicli et la substitution de la compagnie d'assurances « La Concorde » à assurer à Jérôme le service d'une rente d'accident du travail et d'une rente allouée à titre d'indemnité complémentaire, la…