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Maroc, Cour suprême, 21 janvier 1960, P518
Maroc · Adoption : 21 janvier 1960
Irrecevabilité du pourvoi formé par Limbert contre un jugement rendu le 22 novembre 1958 par le tribunal de première instance de Ai qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté d'un jugement du tribunal de paix de Ai du 2 avril 1958. 21 janvier 1960 Dossier n°2351 La Cour, SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE soulevée par le défendeur : Attendu que, saisi des poursuites intentées contre Limbert du chef de coups et blessures volontaires sur la personne de Viret, le tribunal de paix de Ai Ad avait 2…
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