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Maroc, Cour suprême, 14 janvier 2004, P51/9
Maroc · Adoption : 14 janvier 2004
ARRÊT N° 51/9 Daté du :14.01.2004 Dossier pénal : 1843/18 Dépossession: Motivé l'arrêt basé pour la condamnation sur des témoignages de témoins et sur le procès verbal de constat. Au Nom de Sa Majesté le Roi En date de:14.01.2004? La chambre criminelle au prés de la cour suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: Aa Ab A, et le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommé Aa B par déclaration faite par le biais de son avocat maître RIAHI NAIMA pour maître…
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