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Maroc, Cour suprême, 21 janvier 1960, P519
Maroc · Adoption : 21 janvier 1960
Rejet du pourvoi formé par Ai Ab Aj Ab Ah, Ak Ad Ab Af et la compagnie « Royale Marocaine d'Assurances » contre un jugement rendu le 14 mai 1959 par le tribunal de première instance d'Oujda, qui a relaxé Aa Ae des fins de la poursuite et condamné Ai ben Houmad à 50000 francs d'amende et un mois d'emprisonnement avec sursis pour croisement irrégulier et pour homicide et blessures involontaires, ainsi qu'à des réparation civiles, a déclaré Djazoul civilement responsable de son préposé et ordonné…
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