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Maroc, Cour suprême, 28 janvier 1960, P534
Maroc · Adoption : 28 janvier 1960
Cassation sur le pourvoi formé par Ab Ad Ac Ae contre un jugement rendu le 3 mars 1958 par le tribunal de première instance de Fés, qui l'a débouté de son opposition à un jugement du 16 juillet 1957 l'ayant, par défaut, condamné à 480000 francs d'amende et à 6 mois d'emprisonnement pour ivresse publique. 28 janvier 1960 Dossier n°1115 La Cour, SUR LE MOYEN D'OFFICE pris par le ministère public des violation et fausse application de l'article 58 du Code pénal introduit au Maroc par dahir du 12…
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