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Maroc, Cour suprême, 28 janvier 1960, P535
Maroc · Adoption : 28 janvier 1960
Rejet du pourvoi formé par Ah et la compagnie d'assurances « La Minerve » contre un jugement rendu le 13 décembre 1958 par le tribunal de première instance de An qui l'a condamné à 6000 francs d'amende pour blessures involontaires, 1200 francs d'amende pour défaut de maîtrise, et au paiement, sous le bénéfice de la substitution de la compagnie d'assurances « La Minerve », d'indemnités à Aa, partie civile. 28 janvier 1960 Dossier n°2350 La Cour, SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION pris de la…
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