Maroc, Cour suprême, 04 février 1960, P542

RésuméRejet du pourvoi formé par Aa Ab Aa Ab Ap et la compagnie d'assurances « Franco-Asiatique » contre un jugement rendu le 27 avril 1959 par le tribunal de première instance de Ar qui l'a condamné à 10000 francs d'amende et 8 jours d'emprisonnement avec sursis pour blessures involontaires, à 1200 francs d'amende pour changement de direction sans précaution et au retrait de son permis de conduire pour une durée d'un mois, et a alloué diverses indemnités aux parties civiles sous la substitution de…