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Maroc, Cour suprême, 11 février 1960, P548
Maroc · Adoption : 11 février 1960
Rejet du pourvoi formé par Al Aa et An contre un jugement confirmatif rendu le 26 mars 1956 par le tribunal régional de Tanger qui a condamné Al Aa à 20000 francs d'amende pour blessures involontaires, à 990 francs d'amende pour dépassement défectueux et à payer diverses indemnités aux parties civiles, Ab Af, Ah Ac, la société « Shell » et la compagnie d'assurances « La Zurich », et a déclaré An civilement responsable de Al Aa. 11 février 1960 Dossier n°3140 La Cour, SUR LE PREMIER MOYEN DE…
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