Maroc, Cour suprême, 18 février 1960, P552

RésuméRejet du pourvoi formé par l'Association du Domaine de la Darhoua contre un jugement confirmatif, rendu le 29 janvier 1959 par le tribunal de première instance de Ap qui l'a déclarée civilement responsable des condamnations prononcées par khalifa ben Ar Ab Ao au profit de diverses parties civiles, et a mis hors de cause la compagnie d'assurances « l'Urbaine et la Seine » en ce qui concerne les actions civiles de quatre autres parties civiles dont, notamment, Ar Ab Ai ben An.n. 18 février 1960…