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Maroc, Cour suprême, 18 février 1960, P560
Maroc · Adoption : 18 février 1960
Cassation sur le pourvoi formé par Ali ben Salah ben Ali contre un jugement partiellement infirmatif, rendu le 2 juin 1958 par le tribunal de première instance de Ao, qui a condamné M'Barek ben Allal à 20000 francs d'amende pour défaut de maîtrise, homicide, blessures involontaires et à verser des dommages-intérêts à diverses parties civiles, a déclaré Ali ben Salah ben Ali civilement responsable, a mis hors de cause la compagnie « La Foncière-Transports » et débouté de sa demande de…
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