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Maroc, Cour suprême, 25 février 1960, P563
Maroc · Adoption : 25 février 1960
Cassation sur les pourvois formés par la compagnie d'assurances « La Foncière et par M. C général près la Cour suprême contre un jugement rendu le 18 octobre 1958 par le tribunal de première instance de Casablanca, qui a substitué la compagnie « La Foncière » à Mohamed ben Kébir ben Seghir au bénéfice de Ai Ad Ab Af.f. 25 février 1960 Dossier n°2353 La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION : Vu l'article 163 du Code d'instruction criminelle ; Attendu que les jugements doivent être motivés, et…
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