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Maroc, Cour suprême, 25 février 1960, P564
Maroc · Adoption : 25 février 1960
Rejet du pourvoi formé par la compagnie d'assurances « La Providence Marocaine » contre un jugement rendu le 22 mai 1958 par le tribunal de première instance de Meknès qui, sur la responsabilité et le quantum des indemnités allouées aux parties civiles, a confirmé le jugement du tribunal de paix et l'a infirmé sur la mise en cause de la compagnie « La Providence Marocaine » dont il a rejeté l'exception de non- assurance. 25 février 1960 Dossier n°1265 La Cour, SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE…
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