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Maroc, Cour suprême, 25 février 1960, P565
Maroc · Adoption : 25 février 1960
Cassation sur le pourvoi formé par Conegero contre un jugement rendu le 2 juillet 1959 par le tribunal de première instance de Rabat qui a relaxé Di Guardo des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires, dépassement défectueux et sans avoir annoncé au préalable son intention de dépasser, et s'est déclaré incompétent sur la constitution de partie civile de Conegero. 25 février 1960 Dossier n°3478 La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, en sa première branche, pris de la…
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