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Décision de justice · n° P578

Maroc, Cour suprême, 10 mars 1960, P578

Maroc · Adoption : 10 mars 1960

Pays
Maroc
Type
Décision de justice
Numéro
P578
Date d'adoption
10 mars 1960
Date de publication
10 mars 1960
Juridiction
Cour suprême
RésuméRejet des pourvois formés par Lahcen ben M'Bark ben Ae As et Aj Aa Ai ben Lahcen « Harroum », contre un jugement rendu le 14 novembre 1959 par le tribunal criminel de Casablanca, qui les a condamnés chacun à cinq années d'emprisonnement pour vols qualifiés et tentative de vol qualifié. 10 mars 1960 Dossiers n°-4709-4710 La Cour, SUR L'INTERVENTION VOLONTAIRE DE LA SOCIETE AMERICAN EXPRESS Attendu que par la requête déposée au greffe de la Cour suprême le 19 février 1960, Me Meylan, avocat…

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