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Maroc, Cour suprême, 31 mars 2004, P590
Maroc · Adoption : 31 mars 2004
AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 31-03-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: Aa A Et le ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommé Aa A par déclaration faite au greffe de pénitencier civil de MARRKECH en date du 9-9-2003 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 4-9-2003dans l'affaire N° 273/200 condamnant le demandeur pour vol qualifié à…
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