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Maroc, Cour suprême, 24 mars 1960, P591
Maroc · Adoption : 24 mars 1960
Rejet du pourvoi formé par la compagnie « Phonix Assurances Ltd » contre un jugement confirmatif rendu le 15 janvier 1959 par le tribunal de première instance de Al qui a condamné M'Bark ben Allal ben Kébir à 25000 francs d'amende avec sursis par confusion pour homicide involontaire et croisement défectueux et au paiement de diverses réparations au profit de Ah Ak A Ae, de la compagnie d'Assurances «La Nationale» et du fonds de majoration des rentes d'accidents du travail a déclaré Ag Af…
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