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Maroc, Cour suprême, 18 mars 1998, P594
Maroc · Adoption : 18 mars 1998
AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour, Et après en avoir délibéré conformément à la loi. Vu la requête produite par l'avocat de l'exposant Maître Hassan EL Jay. Sur la première partie du moyen unique de cassation prise de la violation du code de procédure pénale et de l'insuffisance de motifs équivalant au défaut de motifs, en ce que les exposants ont demandé à la cour de citer les témoins parmi lesquels des professeurs universitaires, des fonctionnaires et auxiliaires pour donner une…
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