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Maroc, Cour suprême, 24 mars 1960, P596
Maroc · Adoption : 24 mars 1960
Cassation sur le pourvoi formé par la Société internationale de Regie coïntéressée des Tabacs du Maroc, contre un jugement du tribunal régional de Tanger, rendu le 11 juin 1959, qui a confirmé la relaxe de deux prévenus du chef de contrebande de tabac, a condamné trois autres prévenus conjointement et solidairement à une amende de 500000 francs au profit de la Régie des Tabacs, a fixé à 8 mois la durée de la contrainte par corps et a ordonné la restitution à Abdelkader ben Larbi ben Kadour de…
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