Maroc, Cour suprême, 25 mars 1958, P6

RésuméCassation sur le pourvoi formé par Le contre un jugement du tribunal de première instance de Ae qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour outrage public à la pudeur. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION ; vu l'article 330 du Code pénal ; Attendu que le délit d'outrage public à la pudeur n'est constitué qu'autant que les actes impudiques ont été commis soit dans un lieu public ou accessible au public, soit dans des circonstances particulières pouvant permettre à des tiers…