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Maroc, Cour suprême, 31 mars 1960, P600
Maroc · Adoption : 31 mars 1960
Cassation sur le pourvoi formé par Aa, la société « L'Energie électrique du Maroc » et la compagnie d'assurances « La Préservatrice » contre un jugement rendu le 4 novembre 1958 qui a condamné Aa à deux amendes de 1000 francs pour contravention au Code de la route, par défaut Ah Ac Ad à 20000 francs d'amende pour homicide et blessures par imprudence et 1200 francs d'amende pour contravention au Code de la route et, après partage de responsabilité, a condamné Aa et Ah Ac Ad à des réparations…
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