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Maroc, Cour suprême, 31 mars 1960, P601
Maroc · Adoption : 31 mars 1960
« Energie électrique du Maroc » c/ Ag Ac Ad Ac Ab, Ae Af Aa Ac Ad et la compagnie d'assurances « L'Europe ». 31 mars 1960 Dossiers n°4112 Extrait La Cour, ............................ Sur La Recevabilité : Attendu que la société demanderesse, bien que s'étant déjà pourvue en sa qualité de civilement responsable de Martinez, a la faculté de former contre le même jugement un pourvoi distinct en sa qualité de partie civile contre Ag Ac Ad Ac Ab, Ae Af Aa et la compagnie « L'Europe » ;…
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