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Maroc, Cour suprême, 05 mai 1960, P632
Maroc · Adoption : 5 mai 1960
Cassation sur le pourvoi formé par Ai Ab et la Compania Maroqui de Seguros Générales contre un jugement correctionnel rendu le 10 décembre 1959 par le tribunal régional de Tanger qui a condamné Ai Ab à 20000 francs d'amende pour blessures involontaires et a porté de 250000 francs à 724855 francs la provision allouée par le juge du sadad à Aj Ae, partie civile. 5 mai 1960 Dossier n°4527 La Cour, SUR LE PREMIER MOYEN: « Défaut de motifs pour erreur dans les motifs énoncés », en ce que pour…
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