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Maroc, Cour suprême, 12 mai 1960, P640
Maroc · Adoption : 12 mai 1960
Cassation sur le pourvoi formé par A Ac et compagnie d'assurances « la Foncière» contre un jugement rendu le 25 janvier 1960, par le tribunal de première instance de Fès qui a condamné A Ac à 6000 francs d'amende pour défaut de maîtrise et 12000 francs d'amende pour blessures involontaire et Ae Aa à 1000 francs d'amende pour traversé de la chaussé sans précaution, partagé entre eux la responsabilité de l'accident et condamné A Ac à des réparations civiles en lui substituant la compagnie « La…
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