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Maroc, Cour suprême, 12 mai 1960, P642
Maroc · Adoption : 12 mai 1960
RésuméRejet du pourvoi formé par Aa Ae A Ac Ab Ad, Mohamed ben Abdallah ben Omar, et la compagnie d'assurances «La Zurich» contre un jugement rendu le 15 juillet 1958 par le tribunal de première instance de Fès qui a condamné le premier des demandeurs à 1200 francs d'amende pour défaut de maîtrise, 30000 francs d'amende avec sursis pour homicide involontaire et à payer à la partie civile, sous la responsabilité civile du deuxième demandeur substitué par la compagnie « La Zurich », 500000francs à…
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